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scp sartorio & associés - des avocats au cœur du droit public -- menu ☰ espace client contact rechercher ok scp sartorio & associés des avocats au cœur du droit public depuis 38 ans des avocats au coeur du droit public tél. : 01.44.42.02.70 rss -- linkedin twitter accueil actualités actualités du cabinet flashs d'info juridique nos interventions, colloques et formations compétences contrats et marchés publics environnement - installations classées - energie immobilier - construction - baux urbanisme - aménagement opérationnel - actions foncières sem - semop - spl fonction publique - droit du travail droit budgétaire - droit financier modes alternatifs de règlement amiable des litiges droit privé equipe les associés françoise sartorio christophe lonqueue eric sagalovitsch blaise eglie-richters jean-christophe lubac barbara rivoire les avocats collaborateurs marc taddei mathilde du besset pierre kukuryka morgane flaud jonathan azogui karin aprahamian françois bas raphaëlle chocron clément boudoyen raphaëlle ortega alice camion bertrand julié les assistantes stéphanie dulucq nathalie dupuis nathalie callens charlène cometto nous rejoindre actions pro bono médiation et autres marl notre histoire la médiation s’organise de manière spécifique devant les juridictions administratives, notamment à paris par françoise sartorio, avocate associée, médiateure diplômée de l’ifomene, référencée par le cnma le 31 mai 2018, le barreau de paris a conclu avec le ta de paris et la caa de paris une convention ayant pour objet « de fixer un cadre de référence pour les parties qui s’engagent dans une médiation libre ou mettant en œuvre une clause contractuelle prévoyant une médiation et….de décrire les modalités concrètes de mise en œuvre d’une médiation organisée par le juge administratif à la demande des parties ou à son initiative ». lire la suite... partenariat d’innovation multi-attributaires le cabinet sartorio (l’équipe de blaise eglie-richters ) a accompagné le syctom de l’agglomération parisienne et le siaap pour la conclusion du premier marché public de partenariat d’innovation multi-attributaires conclu en france. les deux grands syndicats franciliens viennent en effet d’attribuer 4 marchés publics à 4 groupements attributaires associant de grandes entreprises, des start-up et des laboratoires de recherche, pour la mise en œuvre d’un projet de centre de traitement commun des déchets organiques du syctom et des boues issues des stations d’épuration du siaap. lire la suite... la lettre du cabinet n°9 by stéphanie dulucq d’avril à juin 2018 bonnes vacances et bon été à tous !! le cabinet est ouvert tout l’été lire la suite... nos dernières interventions "réglementation générale des concessions", formation efe, les 30 et 31 mai 2018, par morgane flaud "mise en place d'une zac : création et suivi", webconférence réseau idéal connaissances, le 23 mars 2018, par barbara rivoire "division du sol, de l’espace et du bâti au service des opérations immobilières", formation business immo, le 23 mars 2018, par jean-christophe lubac "la réforme de l’enquête publique : retour jurisprudentiel et règlementaire", webconférence réseau idéal connaissances, le 25 janvier 2018 , par barbara rivoire nos dernières publications by stéphanie dulucq "50 questions - le permis de construire", le courrier des maires, cahier détachable, septembre 2018, n° 326, par avec barbara rivoire , jonathan azogui et karin aprahamian "comment dénouer les négociations foncières", le courrier des maires, juin-juillet 2018, n° 324-325, p. 36 et 37, par jean-christophe lubac , en collaboration avec caroline lubac, juriste à l’epf occitanie "de la diffusion des mémoires judiciaires sur internet", la semaine juridique - ed. générale, juin 2018, n° 25, p. 1234 à 1239, par eric sagalovitsch médiation par une décision en date du 3 juillet 2018, la cour d’appel de rennes a admis la candidature de françoise sartorio pour figurer sur sa liste de médiateurs. cette liste a été établie en application de l’article 8 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxiè siècle et le décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel publié le 11 octobre 2017 au journal officiel. cette liste sera diffusée et affichée dans tous les tgi du ressort et mise en ligne sur les sites internet ( https://www.cours-appel.justice.fr/rennes ) et intranet de la cour d’appel de rennes. depuis 38 ans, votre confiance renouvelée est le moteur de notre action -- spécialiste reconnu de la sphère publique depuis plus de 38 ans, notre cabinet est une référence incontestable et incontournable en droit public, pour les acteurs privés et publics. six associés, tous titulaires du certificat de spécialisation en droit public, et leurs 12 collaborateurs constituent une équipe forte et soudée autour de valeurs communes. « sartorio » est une référence qui offre une garantie : de compétences de savoir-faire d'éthique et de qualité nous sommes reconnus pour : l'écoute attentive de nos clients notre conseil opérationnel pragmatique et adapté notre expérience aguerrie de la négociation et de la médiation notre pratique contentieuse de haut niveau la scp sartorio lonqueue sagalovitsch & associés est l’un des rares cabinets d’avocats en france à bénéficier d’une certification qualité iso 9001, marquant ainsi sa démarche d’excellence. inscrivez votre nom et votre courriel pour recevoir chaque semaine nos flashs info et la lettre de notre cabinet plan d'accès & contact flashs d'info juridique collectivités territoriales : précisions sur les mentions obligatoires d’un titre de recettes signé par une personne ayant reçu délégation de l’ordonnateur saisi par la cour administrative d’appel de versailles d’une demande d’avis contentieux, le conseil d’etat est venu préciser les mentions devant figurer sur un titre de recettes,... en savoir plus urbanisme : permis de construire et règlement sanitaire départemental par un jugement en date du 13 septembre 2018, le tribunal administratif de poitiers a considéré comme opérants pour contester un permis de construire les seuls moyens tirés de la violation du... en savoir plus urbanisme : refus de transmission d’une qpc pour l’article l. 111-12 du code de l’urbanisme (ancien) dans son arrêt en date du 12 septembre 2018, le conseil d'etat a refusé la transmission au conseil constitutionnel d’une qpc relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article l.... en savoir plus accueil × avertissement juser::_load : impossible de charger l'utilisateur ayant l'id 179 scp sartorio & associés - des avocats au cœur du droit public lipsum article lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. cras ac congue lectus. interdum et malesuada fames ac ante ipsum primis in faucibus. curabitur euismod diam quis lorem semper auctor. phasellus eu convallis nulla. phasellus nec ullamcorper massa. phasellus sit amet est imperdiet, pretium quam eget, rhoncus lorem. suspendisse mollis lobortis mi in rhoncus. aenean semper nisl luctus mauris hendrerit auctor. mauris commodo eget augue sodales efficitur. quisque imperdiet egestas risus eget sodales. nunc orci lectus, dictum at sem in, tristique blandit nunc. aliquam quis metus ut mauris ullamcorper elementum in sed urna. duis tempus eget tellus sit amet mollis. cras id lacus lobortis, imperdiet libero in, molestie mi. sed nulla nibh, aliquet non enim vitae, faucibus posuere lectus. quisque et dolor sed mauris finibus vehicula. in eu auctor ipsum. cras ut odio ut orci tempus finibus. praesent dapibus, velit sed posuere fermentum, mauris felis viverra nunc, vel viverra diam eros at nisi. in tempus porttitor nisl in porta. suspendisse eu maximus mauris. ut vel lacus sit amet justo tincidunt convallis. sed posuere libero nec metus efficitur sagittis id id velit. vivamus a ante et turpis convallis tristique. mauris feugiat ornare eros, id mattis eros tincidunt sit amet. nam feugiat porttitor iac
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
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remarks: address is bogus and there is no hope
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this person chose to restrict access
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don't send emails to Ano Nymous. This
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