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    La description :spécialiste reconnu de la sphère publique, notre cabinet est une référence incontestable et incontournable en droit public, pour les acteurs privés et publics, depuis plus de 36 ans....

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le permis de construire", le courrier des maires, cahier détachable, septembre 2018, n° 326, par avec barbara rivoire , jonathan azogui et karin aprahamian "comment dénouer les négociations foncières", le courrier des maires, juin-juillet 2018, n° 324-325, p. 36 et 37, par jean-christophe lubac , en collaboration avec caroline lubac, juriste à l’epf occitanie "de la diffusion des mémoires judiciaires sur internet", la semaine juridique - ed. générale, juin 2018, n° 25, p. 1234 à 1239, par eric sagalovitsch médiation par une décision en date du 3 juillet 2018, la cour d’appel de rennes a admis la candidature de françoise sartorio pour figurer sur sa liste de médiateurs. cette liste a été établie en application de l’article 8 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxiè siècle et le décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel publié le 11 octobre 2017 au journal officiel. cette liste sera diffusée et affichée dans tous les tgi du ressort et mise en ligne sur les sites internet ( https://www.cours-appel.justice.fr/rennes ) et intranet de la cour d’appel de rennes. depuis 38 ans, votre confiance renouvelée est le moteur de notre action -- spécialiste reconnu de la sphère publique depuis plus de 38 ans, notre cabinet est une référence incontestable et incontournable en droit public, pour les acteurs privés et publics. six associés, tous titulaires du certificat de spécialisation en droit public, et leurs 12 collaborateurs constituent une équipe forte et soudée autour de valeurs communes. « sartorio » est une référence qui offre une garantie : de compétences de savoir-faire d'éthique et de qualité nous sommes reconnus pour : l'écoute attentive de nos clients notre conseil opérationnel pragmatique et adapté notre expérience aguerrie de la négociation et de la médiation notre pratique contentieuse de haut niveau la scp sartorio lonqueue sagalovitsch & associés est l’un des rares cabinets d’avocats en france à bénéficier d’une certification qualité iso 9001, marquant ainsi sa démarche d’excellence. inscrivez votre nom et votre courriel pour recevoir chaque semaine nos flashs info et la lettre de notre cabinet plan d'accès & contact flashs d'info juridique collectivités territoriales : précisions sur les mentions obligatoires d’un titre de recettes signé par une personne ayant reçu délégation de l’ordonnateur saisi par la cour administrative d’appel de versailles d’une demande d’avis contentieux, le conseil d’etat est venu préciser les mentions devant figurer sur un titre de recettes,... en savoir plus urbanisme : permis de construire et règlement sanitaire départemental par un jugement en date du 13 septembre 2018, le tribunal administratif de poitiers a considéré comme opérants pour contester un permis de construire les seuls moyens tirés de la violation du... en savoir plus urbanisme : refus de transmission d’une qpc pour l’article l. 111-12 du code de l’urbanisme (ancien) dans son arrêt en date du 12 septembre 2018, le conseil d'etat a refusé la transmission au conseil constitutionnel d’une qpc relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article l.... en savoir plus accueil × avertissement juser::_load : impossible de charger l'utilisateur ayant l'id 179 scp sartorio & associés - des avocats au cœur du droit public lipsum article lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. cras ac congue lectus. interdum et malesuada fames ac ante ipsum primis in faucibus. curabitur euismod diam quis lorem semper auctor. phasellus eu convallis nulla. phasellus nec ullamcorper massa. phasellus sit amet est imperdiet, pretium quam eget, rhoncus lorem. suspendisse mollis lobortis mi in rhoncus. aenean semper nisl luctus mauris hendrerit auctor. mauris commodo eget augue sodales efficitur. quisque imperdiet egestas risus eget sodales. nunc orci lectus, dictum at sem in, tristique blandit nunc. aliquam quis metus ut mauris ullamcorper elementum in sed urna. duis tempus eget tellus sit amet mollis. cras id lacus lobortis, imperdiet libero in, molestie mi. sed nulla nibh, aliquet non enim vitae, faucibus posuere lectus. quisque et dolor sed mauris finibus vehicula. in eu auctor ipsum. cras ut odio ut orci tempus finibus. praesent dapibus, velit sed posuere fermentum, mauris felis viverra nunc, vel viverra diam eros at nisi. in tempus porttitor nisl in porta. suspendisse eu maximus mauris. ut vel lacus sit amet justo tincidunt convallis. sed posuere libero nec metus efficitur sagittis id id velit. vivamus a ante et turpis convallis tristique. mauris feugiat ornare eros, id mattis eros tincidunt sit amet. nam feugiat porttitor iac

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  REGISTRAR AFNIC

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  ARGS sartorio.fr

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  TYPE domain
RegrInfo
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% This is the AFNIC Whois server.
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% Rights restricted by copyright.
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% RL Net [##########] - RL IP [######....]
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  REGISTERED yes

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  TYPE PERSON

  CONTACT Ano Nymous

REMARKS
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While the registrar knows him/her,
this person chose to restrict access
to his/her personal data. So PLEASE,
don't send emails to Ano Nymous. This
address is bogus and there is no hope
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  CHANGED 2013-07-17

  ANONYMOUS YES

  OBSOLETED NO

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  ELIGDATE 07/11/2006 00:00:00

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TECH

  HANDLE TCP8-FRNIC

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  CONTACT Technical Contact for ProXad

ADDRESS
Free SAS / ProXad
8, rue de la ville l'Eveque
75008 Paris

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  FAX +33 1 73 50 25 01

  EMAIL hostmaster@proxad.net

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Information: http://www.proxad.net/
Spam/Abuse requests: mailto:abuse@proxad.net

  ADMIN-C RA999-FRNIC

  TECH-C NH1184-FRNIC

  NOTIFY ripe-notify@proxad.net

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OWNER

  HANDLE ANO00-FRNIC

  TYPE PERSON

  CONTACT Ano Nymous

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